Affichage obligatoire France

Le harcèlement moral au travail

C’est quoi  le harcèlement moral ?

Ape définit le harcèlement moral comme étant un enchaînement, sur une longue période, de propos et d’agissements contraires exprimés ou manifestés par une ou plusieurs personnes envers une tierce personne.

  • Empêchement de la personne de s’exprimer
  • L’isolement
  • La discréditer dans ses compétences et activités professionnelles
  • Lui retirer ses outils, ressources, budgets….. de travail
  • Porter atteinte à sa situation économique
  • Porter atteinte à sa santé physique

La définition juridique du Code pénal

La définition figurant au sein de cet article est sensiblement la même que celle qui existe dans le Code du travail (2) : il s’agit de comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité d’une personne, d’altérer la santé physique ou mentale de celle-ci ou de compromettre son avenir professionnel. Ces comportements sont punis de 2 ans d’emprisonnement et de 30.000 EUR d’amende.

Victime de harcèlement au travail : que faire ?

Ape vous conseille de sortir du silence. Vous ne devez pas continuer à souffrir et subir en silence. Dénoncez votre situation par lettre à l’employeur ou au médecin du travail afin qu’une sanction justifiée soit prise à l’encontre de la personne qui vous harcèle sur votre lieu de travail.

C’est pour ça que APE impose dans son affichage obligatoire l’interdiction de toute forme de harcèlement moral. Cette affichage obligatoire dans les locaux d’entreprise est exposé à la vue de tous les employés ainsi que l’employeur.