Informations par tout moyen pour toutes les entreprises

L’obligation d’affichage sont ici et là remplacées par un engagement de base de fournir des données par tous les moyens (par exemple, au moyen de l’intranet de l’organisation ou du déroulement d’une mise à jour), en offrant des solutions proportionnées à la vitrine. , en ce qui concerne le privilège de données, pour les représentants.

Dans tous les cas, vous restez autorisé à continuer à poster ces enregistrements. L’essentiel est d’avoir la capacité de démontrer que vous avez diffusé les données à vos travailleurs.

Peut faire l’objet de données en utilisant n’importe quel moyen:

  • Articles 225-1 à 225-4 du code pénal interdisant et sanctionnant la discrimination ;
  • les engagements identifiant avec le harcèlement: vous devez informer les représentants, par tous les moyens, des dispositions légales identifiant un comportement obscène et une provocation, dans les environnements de travail et dans les locaux ou à l’entrée des locaux où vous les employez ;
  • la notice contenant le titre des ententes et assentions convenant à l’entreprise: elle fait référence au titre des assentions  pertinentes et indique où les écritures sont rendues accessibles aux travailleurs ainsi que les modalités leur permettant de les conseiller pendant leur saison de qualité ;
  • les écritures identifiant avec un salaire équivalent parmi les personnes: vous devez faire connaître aux personnes qui approchent les locaux de l’organisation, le contrôle identifiant avec l’équité de la compensation entre les représentants des deux sexes ;
  • la demande de décollage à l’abandon: il doit indiquer l’heure conventionnelle de congé payé et la demande dans laquelle les représentants s’absentent et ce, plusieurs mois avant le début du congé. Ces archives sont transmises par tous les moyens au personnel;

total des jours et de longues périodes de repos lorsque tout le personnel, peu importe ce qu’il fait, déteste une semaine après l’autre jour de repos le dimanche .

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